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Conditions d’utilisation


Champ d’application. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble du site www.fondsbailletlatour.com ci-après « le Site »

Opérateurs du Site. Le Site est opéré de manière conjointe par la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale de droit belge Fonds Baillet Latour, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.641.964 – RPM Bruxelles ainsi que par l’association sans but lucratif de droit belge Fonds Baillet Latour, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866.961.254 – RPM Bruxelles ci-après appelées conjointement « BLF ».

Acceptation des Conditions d’utilisation. L’accès au Site ainsi que son utilisation sont soumis exclusivement aux présentes Conditions d’utilisation. L’utilisation du Site implique la prise de connaissance, la compréhension et l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins ou par des moyens illicites ou interdits par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à l’utiliser de quelque manière que ce soit.

BLF se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis ni obligation. Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement les éventuels changements apportés aux Conditions d’utilisation.

Disclaimer. Le Site est destiné à donner des informations générales à propos de BLF et de ses activités. Le cas échéant, le Site pourra également donner la possibilité de soumettre une demande d’intervention dans le cadre de la finalité sociale de BLF.

Nous nous efforçons de nous assurer que le contenu du Site soit correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, BLF ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu du Site. L’utilisateur accepte que tout accès au Site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. BLF ne peut en aucun cas être rendue responsable des dommages résultant directement, indirectement ou fortuitement de l’utilisation des informations fournies sur le Site ou de l’utilisation incorrecte ou impropre du Site, ou à la suite d’une connexion incorrecte ou défectueuse ou de toute autre utilisation en combinaison avec quelqu’autre matériel informatique que le Site ou tout autre logiciel ou matériel spécifiques.

Droits de propriété intellectuelle. Le Site et son contenu, en ce compris de façon non limitative les textes, graphiques, images, photos, logos et icônes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou autres et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite de BLF et sans préjudice de la possibilité de télécharger et d'imprimer des éléments du Site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, pour autant que le contenu ne soit pas modifié et que les notices de droits d'auteur et marques soient conservées.

Liens vers d'autres sites. Les hyperliens vers des sites Web de tiers disponibles sur le Site sont fournis pour votre facilité. Si vous décidez d'utiliser ces liens, vous quitterez le Site. BLF ne peut être tenu responsable du contenu des sites Web de tiers.

Droit applicable et juridictions compétentes. Votre accès et utilisation de ce Site sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige lié à l'accès ou à l'utilisation de ce Site.

 

Politique de protection de la vie privée

Champ d’application :

La présente Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel vous concernant, en tant que membre de notre personnel administratif ou dirigeant, (candidat) boursier, lauréat de nos prix, représentant de nos fournisseurs, porteur de projet, invité à nos évènements ou autre personne concernée (« vous », « votre », « vos », la « personne concernée »), par nous, la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale de droit belge Fonds Baillet Latour, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.641.964 – RPM Bruxelles ainsi que l’association sans but lucratif de droit belge Fonds Baillet Latour, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866.961.254 – RPM Bruxelles (« nous », « notre », « nos », le « Fonds »).

La Politique s’applique également aux traitements de vos données à caractère personnel à chaque fois que vous utilisez le site Internet www.fondsbailletlatour.com (le « Site ») dont les conditions d’utilisation sont décrites dans les Conditions d’utilisation. Nous utilisons également des cookies sur notre Site, dont l’utilisation est décrite dans la Politique d’utilisation des cookies.

Engagement de respect de la vie privée :

Nous respectons votre vie privée et la manière dont vous choisissez de fournir vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique, qui vise à vous aider notamment à comprendre quelles catégories de données à caractère personnel nous pouvons collecter, dans quels buts les données à caractère personnel peuvent être utilisées et avec qui les données à caractère personnel peuvent être partagées.

Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, suppléée ou remplacée de temps en temps (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

Catégories de données à caractère personnel et finalités :

Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, notamment dans le cadre des finalités décrites ci-après :

  • Vos données d’identification personnelle (titre, nom, prénom, etc.), vos données de contact (adresse email, numéro de téléphone) et vos données d’identification professionnelle (adresse professionnelle, nom de l’institution (le cas échéant), fonction, etc.) pour la gestion de nos relations avec les porteurs de projet et nos fournisseurs, la mise en oeuvre de notre mission de soutien à la recherche et la préparation de conventions de financement de projets ;
  • Vos données d’identification personnelle (titre, nom, prénom, etc.), vos données de contact (adresse email, numéro de téléphone), vos données d’identification professionnelle (adresse professionnelle, nom de l’institution, fonction, etc.) et, le cas échéant, vos données liées à vos aptitudes professionnelles (qualifications, expériences, informations sur le CV, etc.) pour la gestion de nos bourses d’étude ou de recherche et de nos prix et récompenses ;
  • Vos données d’identification personnelle (titre, nom, prénom, etc.), vos données de contact (adresse email, numéro de téléphone), vos données d’identification professionnelle (adresse professionnelle, fonction, etc.), vos données liées à vos aptitudes professionnelles (qualifications, expériences, informations sur le CV, etc.), vos données liées à vos revenus (salaires, compensations, etc.) et votre numéro de compte bancaire pour la gestion de nos ressources humaines (en ce compris le traitement de la paie) ; • Vos données d’identification personnelle (titre, nom, prénom, etc.) et votre adresse postale pour nous permettre de vous contacter, notamment pour vous inviter à nos évènements ;
  • Votre adresse email pour l’envoi de nos newsletters ;
  • Des photos vous représentant, prises lors de nos évènements et publiées sur notre Site ;
  • Vos nom, prénom et adresse email pour nous permettre de vous recontacter dans le cadre d’une demande d’information ou de soutien que vous nous adressez , ainsi qu’éventuellement votre adresse postale et votre activité pour nous permettre de mieux vous connaître lors de ce premier contact.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel contenues dans les communications électroniques que nous avons avec vous ou que vous fournissez de manière volontaire dans le cadre d’une demande d’information ou de soutien que vous nous adressez.

Veuillez également noter que nous sommes susceptibles de prendre et de diffuser sur notre Site des photos vous représentant, prises lors de nos évènements ou activités.

Enfin, nous sommes également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour mener à bien des opérations de restructuration du Fonds ou pour la gestion d’éventuels litiges vous impliquant.

Base légale du traitement de vos données à caractère personnel :

La fourniture de vos données à caractère personnel peut être nécessaire :

  • A l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, un contrat de financement de projet) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, en cas de demande d’information ou de soutien ) ;
  • Au respect d’une obligation légale applicable au Fonds (par exemple, en matière de facturation, de fiscalité, etc.) ;
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Fonds (ou un destinataire de données) à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux.

Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement préalable, libre et informé avant de procéder au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, l’utilisation de votre adresse email pour l’envoi de nos newsletters, etc.).


Données agrégées collectées :

Afin de mesurer votre intérêt pour le Site et votre utilisation de ce dernier, nous traitons, de manière aggrégée, des données d’identification électronique (adresse IP) et des données liées à votre utilisation de notre Site (nombre de clics, date de dernière visite, etc.). Nous pouvons recourir à des prestataires tiers pour collecter et analyser ces données. Ces données sont toujours traitées de manière agrégée et dans le but de ne pas identifier les personnes concernées.

Données sensibles collectées :

Nous ne collectons et ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (‘données sensibles’) vous concernant, à moins que vous nous ayez spécifiquement, expressément et librement communiqué de telles données.

Traitement des données à caractère personnel pour d’autres finalités :

Nous ne pouvons pas traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles prévues dans la Politique.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. En toute hypothèse, préalablement au traitement de vos données à caractère personnel pour d’autres finalités, nous vous informerons des changements effectués à la Politique.

Source des données :

Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel des manières suivantes :

  • Directement de vous, par exemple au travers d’une demande d’information ou de soutien que vous nous adressez ;

Destinataires des données à caractère personnel :

Nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

  • Les membres de notre personnel administratif ou dirigeant ;
  • Nos conseillers juridiques et/ou avocats dans le cadre de litiges ;
  • Des fournisseurs de services tiers liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos données à caractère personnel ;
  • Les prestataires liés à l’organisation de nos évènements et activités, ainsi que nos partenaires pour la gestion des invitations ;
  • Les entités gouvernementales autorisées à accéder à ou à obtenir vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable ;
  • Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ;
  • Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.

Sous-traitants :

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation de Protection des Données Applicable.

C’est ainsi que nous veillons à ce que nos sous-traitants s’obligent, entre autres, à ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre accord, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, à garantir que les personnes autorisées à accéder à vos données à caractère personnel soient soumis à des obligations de confidentialité, à restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen :

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

Liens vers des sites web de tiers :

Le Site peut contenir des hyperliens menant vers d'autres sites web qui ne sont pas soumis à la Politique. Nous vous recommandons dès lors de consulter les politiques de protection de la vie privée applicables à ces autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité pour les pratiques des sites web de tiers en matière de données à caractère personnel et de vie privée.

Durée de conservation :

Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous utilisons les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

  • La date de la fin de votre dernier contact avec le Fonds (que ce soit dans le cadre d’un projet, d’un prix ou d’une bourse) ;
  • La date de votre dernière visite sur notre Site ;
  • Le caractère sensible des données à caractère personnel ;
  • Des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos systèmes d’information) ;
  • Tout litige en cours ou potentiel ;
  • Toute obligation légale ou règlementaire de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable ou fiscale).

Sécurité et confidentialité des données :

Nous avons mis en place les mesures de sécurité légalement requises afin d’éviter la perte, l’usage ou la modification illicite de vos données à caractère personnel. Nous prenons des mesures afin de maintenir la confidentialité de vos données à caractère personnel et de protéger celles-ci contre des divulgations illicites. Nous conservons vos données à caractère personnel en adoptant des pratiques standards de l’industrie ainsi que des politiques, infrastructures et outils reconnus. Malgré nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, aucun site web n’est sûr à cent pourcent. Nous vous invitons dès lors à prendre des mesures appropriées pour vous protéger vous-même également, notamment en gardant vos codes d’accès confidentiels.

Vos droits :

Sous réserve de la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de retirer votre consentement.

Droit Qu’est-ce que cela signifie ?
Le droit d’information Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.
Le droit d'accès Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. Ceci vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos données à caractère personnel conformément à la Législation de Protection des Données Applicable.
Le droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le Fonds est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit d'opposition au traitement Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du Fonds et que, tenant compte de votre situation particulière, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux prévalent). Ceci sera notamment le cas si vous demandez à ce que nous retirions de notre Site une photo vous représentant. Ceci sera également le cas si vous nous demandez de ne plus vous inviter à nos évènements.
Le droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque le Fonds n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au Fonds dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Le droit de retirer son consentement Si vous avez donné votre consentement à un traitement par le Fonds de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel à notre Correspondant à la Protection des Données par email à benoit.loore@ab-inbev.com. Nous essaierons de donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation de Protection des Données Applicable. Veuillez s’il-vous-plait noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi applicable. Veuillez enfin noter que nous sommes susceptibles, en cas de doute quant à votre identité, de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Sécurité :

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.

Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

Questions et réclamations :

Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont le Fonds traite vos données à caractère personnel, veuillez s’il-vous-plait les adresser au préalable au Correspondant à la Protection des Données par email à benoit.loore@ab-inbev.com, par courrier au Fonds Baillet Latour, 3000 Leuven, Brouwerijplein 1 ou par téléphone, au +32 (0)16.27.61.59.

Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la Belgique de :

    Autorité de Protection des Données
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    +32 (0)2 274 48 00
    contact@apd-gba.be

Droit applicable et juridiction compétente :

Cette Politique est régie par le droit belge et tout litige relatif à, ou en lien avec, la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation de cette Politique sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

 

Politique d’utilisation des cookies

Champ d’application :

La présente Politique d’utilisation des cookies (la « Politique ») s’applique à l’utilisation, par nous, la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale de droit belge Fonds Baillet Latour, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.641.964 – RPM Bruxelles ainsi que l’association sans but lucratif de droit belge Fonds Baillet Latour, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866.961.254 – RPM Bruxelles (« nous », « notre », « nos », le « Fonds ») de cookies sur le site Internet www.fondsbailletlatour.com (le « Site »)

Les conditions d’utilisation de notre Site sont décrites dans les Conditions d’utilisation.

Nous traitons des données à caractère personnel des visiteurs de notre Site de la manière décrite dans la Politique de Vie Privée.

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Les cookies sont des données (petits fichiers textes électroniques) stockées sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des données concernant l’utilisateur de notre Site (« vous », « votre », « vos », l’ « utilisateur »).

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de temps à autre. Dans tous les cas, nous afficherons sur cette page les modifications que nous apporterons à notre Politique et, le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail. Veuillez régulièrement vérifier s’il y a des mises à jour ou des changements à la présente Politique. La poursuite de votre navigation sur ce Site après l’affichage de modifications à la présente Politique constitue votre acceptation de ces modifications. Cette Politique a été pour la dernière fois mise à jour le 21 octobre 2018.

Questions et Plaintes:

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le Fonds, veuillez les adresser à notre correspondant chargé de la protection des données à caractère personnel par e-mail à benoit.loore@ab-inbev.com, par courrier à Fonds Baillet Latour, 3000 Louvain, Brouwerijplein 1 ou par téléphone au numéro +32 (0)16 27 61 59.

 

Documents PDF

FBL - Conditions d'utilisation
FBL - Politique vie privée
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